Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Onix
SIREN : 949 656 746
Adresse : 2 rue Ambroise Paré 75010 Paris, France, France
E-mail : onixcontact@yahoo.com
Téléphone : 07 64 69 50 86
Site internet :
https://h8rzbn-d5.myshopify.com/
Ci-après dénommé « Onix » ou « le vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Onix et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Onix s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison de l’affichage des écrans ou de modifications mineures ne portant pas atteinte aux caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et, lorsque cela est applicable, toutes taxes comprises.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La réglementation impose notamment une information claire sur le prix total et les frais supplémentaires avant la conclusion du contrat.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix ainsi que les éventuels frais de livraison.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Le paiement est réalisé par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site, notamment ceux intégrés à Shopify.
Onix n’a pas directement accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Avant la conclusion de la commande, le client est informé du délai ou de la date de livraison applicable.
Le vendeur est tenu d’indiquer et de respecter un délai de livraison. À défaut de délai indiqué ou convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Les conditions détaillées de livraison figurent dans notre Politique d’expédition.
8. Retard de livraison
En cas de retard par rapport au délai annoncé, le client est invité à contacter :
Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le client peut demander la résolution du contrat.
Dans ce cas, le vendeur rembourse les sommes versées dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
9. Droit de rétractation
Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer ce droit par une déclaration claire adressée à :
ou à :
Onix
2 rue Ambroise Paré
75010 Paris, France
France
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans les 14 jours.
Le client supporte les frais directs de retour lorsqu’il en a été correctement informé avant l’achat.
Les règles détaillées figurent dans notre Politique de remboursement et de retour.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L’absence de droit de rétractation n’affecte pas les droits du client lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme.
11. Remboursement
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément à la législation applicable.
Le remboursement comprend notamment le prix du produit et, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à présentation par le client d’une preuve de son expédition.
Il est en principe effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
12. Produits défectueux ou non conformes
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Si un produit est reçu endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le client doit contacter Onix à :
Il pourra être demandé au client de fournir des photographies ou tout autre élément permettant d’identifier le problème.
Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par la présente clause.
13. Colis indiqué comme livré
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, le client doit contacter Onix afin qu’une vérification puisse être engagée.
Une enquête pourra notamment être ouverte auprès du transporteur.
Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment du statut affiché par le suivi.
14. Responsabilité
Onix ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
La responsabilité d’Onix ne saurait toutefois être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion serait contraire à une disposition légale impérative applicable au consommateur.
15. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question :
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Onix sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
17. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande ou pour toute réclamation :
E-mail : onixcontact@yahoo.com
Téléphone : 07 64 69 50 86
Adresse postale :
Onix
2 rue Ambroise Paré
75010 Paris, France
France